Statuts d'une association à but non lucratif, a.s.b.l.

Article 1er
L’Association porte la dénomination Pool européen interrégional du sport (EuroSportPool) et a son siège social dans la commune de Luxembourg à Luxembourg.
Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2
Le but de l’Association est :
– Encourager les rencontres, rendre perceptible et exploiter la diversité dans les régions frontalières de la Grande Région, notamment par le biais de compétitions sportives et de la coopération entre organisations sportives.
– Renforcer les liens entre les régions membres au-delà des frontières et des barrières linguistiques.
– Former une communauté sportive intégrative qui jette des ponts, favorise les amitiés et approfondit la compréhension entre les personnes d’origines différentes.
– Nous encourageons la coopération, la communication et l’éducation dans le sport et créons un mouvement sportif transfrontalier durable.
– Nous nous engageons à faciliter les rencontres dans le sport et à communiquer à ce sujet, à éveiller l’intérêt pour le voisin proche de la frontière dans la Grande Région et à développer des initiatives communes.
– Nous mettons en œuvre la Charte du sport pour la Grande Région en étroite concertation avec le groupe de travail Sport de la Grande Région et gérons le Fonds du sport de la Grande Région pour le groupe de travail Sport.

Article 3
La qualité de membre effectif est conférée par l’Assemblée générale
La personne qui veut devenir membre doit remplir les conditions suivantes :
– elle est une organisation faîtière reconnue pour le sport organisé sur le territoire de la Grande Région
ou
– elle est une autorité publique compétente en matière de sport.
– elle est une académie à vocation sportive interrégionale européenne.
ou
– Elle est un établissement d’enseignement en rapport avec le sport
……décrivez les conditions pour devenir membre
Une demande correspondante est à adresser au Conseil d’administration qui transmet la demande à l’Assemblée générale pour décision (au cas où c’est cette dernière que décide de l’acceptation du nouveau membre.
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale et qui ne peut être supérieur à 5.000 euros, indiquez le montant maximum de la cotisation
Le nombre minimum des membres est de 3 …indiquez le nombre minimum qui doit être au moins de deux.

Article 4
L’Association peut accepter comme membre adhérent toute personne avec laquelle elle entretient un lien et qui remplit les conditions suivantes :
– l’organisation a une mission éducative dans le sport dans sa région ;
– l’organisation s’occupe dans sa région du sport pour les personnes handicapées ;
– l’organisation s’occupe du sport extrascolaire dans sa région ;
….décrire les conditions permettant à une personne d’être qualifiée comme membre adhérent….
Les membres adhérents ne tombent pas sous l’application des droits et obligations fixés par la Loi et, par conséquent, ne disposent pas d’un droit de vote aux assemblées générales.

Article 5
La qualité de membre se perd par :
• la démission écrite adressée par simple lettre au Conseil d’administration,
• le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale,
• la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les trois mois à partir de l’échéance des cotisations,
• la radiation prononcée par l’Assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’Association.
L’Assemblée générale prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 6
L’Association tient à son siège un registre actualisé des membres selon les conditions de l’article 9 de la Loi qui peut notamment être consulté par les membres.

Article 7
L’Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui intéresse l’Association. Tous les membres sont convoqués par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale au moins quinze jours avant la date par courrier postal ou électronique.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les statuts.
Les membres peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et ils sont ainsi réputés être présents à la réunion de l’Assemblée générale.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président et conservés au siège de l’Association où ils peuvent être consultés par les membres.

Article 8
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social pour approuver les documents comptables annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
L’Assemblée générale doit se réunir si un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Les membres peuvent se faire représenter moyennant une procuration écrite par un autre membre ou par un tiers. Un membre ne peut détenir pas plus d’une procuration…ou indiquez un autre chiffre.

Article 9
Relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale :
• la modification des statuts,
• la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre,
• la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et du réviseur d’entreprise agréé,
• l’approbation du budget et des comptes annuels,
• la dissolution de l’association,
• l’exclusion d’un membre,
• la demande pour la reconnaissance du statut d’utilité publique.

Article 10
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation du but social à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale. Il est convoqué par le Président par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la date proposée.
Le Conseil d’administration est composé au moins de 3 et au plus de 16 administrateurs …indiquez le nombre maximum d’administrateurs…., étant entendu qu’il appartient à l’Assemblée générale de déterminer le nombre précis d’administrateurs à élire. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs au moins est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés.
Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Ils peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du Conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois.
Les résolutions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président et conservés au siège de l’Association.

Article 11
Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exercent les fonctions de président, secrétaire, Trésorier, assesseur…. ou autres fonctions…
L’Association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
L’Association peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non, membres ou non, agissant seuls ou conjointement. La délégation de la gestion journalière est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée générale.

Article 12
Par référence à l’article 18 de la Loi, le régime comptable de l’Association est celui qui s’applique selon la catégorie à laquelle elle appartient.
La modification des statuts s’effectue selon les dispositions de l’article 15 de la Loi.
La dissolution de l’Association s’effectue selon les dispositions de l’article 25 de la Loi.
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les dispositions de la Loi s’appliquent ainsi que tout règlement d’ordre interne devant être adopté par le Conseil d’administration.

Prochaines étapes pour la création de l’asbl

Première étape : les membres fondateurs adoptent les statuts en y apposant leur signature.
Deuxième étape : les membres fondateurs élisent les administrateurs.
Troisième étape : les administrateurs désignent le Président, Secrétaire, Trésorier.
Quatrième étape : faire les dépôts et publications au Registre du Commerce et des Sociétés.